La nouvelle directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 13 septembre, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), introduisant des changements importants dans le cadre réglementaire, notamment dans le règlement (UE) 2023/955 dans sa version révisée.

La nouvelle directive entrera en vigueur dans un délai de 20 jours. Passé ce délai, les États membres de l'Union européenne disposeront de deux ans pour transposer la plupart des éléments de la directive en droit national.

La publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) marque l'étape finale du processus législatif initié par la proposition de la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre de l'Objectif 55, complétée par une proposition additionnelle dans le cadre du plan REPowerEU en mai 2022. La nouvelle directive introduit une série de mesures visant à accélérer l'efficacité énergétique, notamment l'adoption du principe de « prioriser l'efficacité énergétique » dans les politiques énergétiques et non énergétiques.

Changements

La nouvelle directive fixe un objectif juridiquement contraignant pour l'Union européenne : réduire la consommation finale d'énergie de 11,7 % d'ici à 2030 (par rapport au scénario de référence de 2020). Chaque État membre est tenu de définir sa contribution nationale indicative, sur la base de critères objectifs reflétant sa situation nationale. Si les contributions nationales ne sont pas intégrées à l'objectif de l'Union européenne, la Commission appliquera un mécanisme de compensation du déficit ambitieux.

Un autre objectif est d'accroître les économies d'énergie annuelles de 0,8 % actuellement à 1,3 % (2024-2025), puis à 1,5 % (2026-2027) et à 1,9 % à partir de 2028. Cela représente une économie annuelle moyenne de 1,49 % sur la période 2024-2030.

La nouvelle directive vise également à obliger les États membres à donner la priorité aux consommateurs vulnérables et aux logements sociaux dans leurs mesures d'économie d'énergie ; à introduire un objectif annuel de réduction de la consommation d'énergie de 1,9 % pour l'ensemble du secteur public ; à étendre l'obligation annuelle de rénovation des bâtiments de 3 % à tous les niveaux de l'administration publique ; à introduire une approche différente, fondée sur la consommation d'énergie, pour doter les entreprises d'un système de gestion de l'énergie ou réaliser des audits énergétiques ; à introduire une nouvelle obligation de surveiller l'efficacité énergétique des centres de données, avec une base de données à l'échelle de l'Union européenne pour collecter et publier ces données ; à promouvoir les systèmes locaux de chauffage et de refroidissement dans les grandes communes et à accroître progressivement l'efficacité énergétique de la fourniture de chaleur ou de froid, y compris dans les réseaux de chauffage urbain.